--- title: "Weftd - Mentions légales" description: "Mentions légales du site weftd.com : éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et droit applicable." url: https://www.weftd.com/fr/terms locale: fr alternates: en: https://www.weftd.com/terms fr: https://www.weftd.com/fr/terms --- # Mentions légales _Dernière mise à jour : 9 juillet 2026_ Le site accessible à l'adresse https://weftd.com (ci-après le « Site ») est édité dans les conditions décrites ci-dessous, conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »). ## 1. Éditeur du site Le Site est édité par Monsieur Mathieu BUONOMO, agissant pour le compte de la société WEFTD, société par actions simplifiée (SAS) en cours de formation, dont l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est en cours. Email de contact : contact@weftd.com La dénomination « WEFTD » fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). _Dès l'immatriculation définitive de la société WEFTD au RCS, les présentes mentions légales seront mises à jour afin d'y indiquer sa forme juridique définitive, son capital social, son siège social ainsi que son numéro d'immatriculation._ ## 2. Directeur de la publication Le directeur de la publication du Site est Monsieur Mathieu BUONOMO. ## 3. Hébergement Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis. ## 4. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, base de données, etc.), ainsi que la marque WEFTD, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de WEFTD ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable, à solliciter auprès de contact@weftd.com. ## 5. Données personnelles Les données à caractère personnel collectées via le Site font l'objet d'un traitement décrit dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site et consultable à tout moment. ## 6. Cookies Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de publicité ciblée. Les utilisateurs sont informés de l'utilisation de ces cookies lors de leur première visite et peuvent gérer leurs préférences via le module de gestion des cookies mis à disposition sur le Site. Pour plus d'informations, il convient de se référer à la Politique de confidentialité. ## 7. Limitation de responsabilité WEFTD s'efforce d'assurer, dans la mesure de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. WEFTD ne saurait toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité de ces informations. En conséquence, WEFTD décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site. WEFTD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. ## 8. Liens hypertextes Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. WEFTD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. ## 9. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.